Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme AroKey.

AroKey est un service SaaS permettant aux créateurs de gérer l’accès sécurisé à leurs contenus via un système de licences et un lecteur propriétaire.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

AroKey se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

3. Fonctionnement du service

AroKey permet notamment :

AroKey n’héberge pas de contenus médias.

4. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable :

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser AroKey à des fins illégales ou non autorisées.

5. Données et confidentialité

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les utilisateurs restent responsables des données qu’ils enregistrent, notamment celles concernant leurs propres clients.

6. Sécurité

AroKey met en œuvre des mesures techniques visant à sécuriser le service.

L’utilisateur reconnaît toutefois que le service est fourni “tel quel” et qu’aucune garantie absolue de sécurité ne peut être assurée.

7. Disponibilité du service

AroKey s’efforce d’assurer l’accès au service.

Cependant, le service peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance ou amélioration.

Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

8. Limitation de responsabilité

AroKey ne pourra être tenu responsable :

Le service est utilisé sous la responsabilité de l’utilisateur.

9. Suspension et résiliation

AroKey se réserve le droit de :

en cas de non-respect des présentes CGU.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte.

10. Évolution du service

AroKey peut modifier ou faire évoluer le service à tout moment.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à Madagascar.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.

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